Guide d'accueil pour les étudiants internationaux

Qui peut travailler hors campus

Vous et votre employeur devez vous assurer que vous pouvez travailler hors campus sans détenir de permis de travail avant de commencer à travailler. Si vous commencez à travailler hors campus, mais que vous ne satisfaites pas aux exigences, vous pourriez devoir quitter le Canada.

Vous ne pouvez commencer à travailler au Canada qu’après avoir commencé votre programme d’études. Vous ne pouvez pas travailler avant le début de vos études.

Si vous êtes autorisé à travailler pendant vos études, ce sera indiqué dans les conditions figurant sur votre permis d’études.

Si vous êtes autorisé à travailler hors campus, vous n’avez pas besoin de permis de travail.

Critères d’admissibilité

Vous pouvez travailler hors campus sans détenir de permis de travail si vous satisfaites à toutes les exigences ci-dessous :

• vous êtes étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement désigné (EED);
• vous êtes inscrit à l’un des programmes suivants :
  • à un programme postsecondaire de formation générale, théorique ou professionnelle,
  • à un programme de formation professionnelle de niveau secondaire (au Québec seulement);
• votre programme d’études :
  • est d’une durée d’au moins 6 mois,
  • mène à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat;
• vous avez commencé vos études;
• vous avez un numéro d’assurance sociale (NAS).

Si vous êtes étudiant à temps partiel dans un établissement d’enseignement désigné (EED)

Vous pouvez travailler hors campus seulement si :

• vous satisfaites à toutes les exigences susmentionnées, à l’exception de celle selon laquelle vous devez être étudiant à temps partiel;
• et
• vous étudiez seulement à temps partiel, et non à temps plein, parce que :
  • il s’agit du dernier semestre de votre programme d’études et que vous n’avez pas besoin d’un programme d’études complet pour terminer votre programme; et
  • vous avez été étudiant à temps plein dans votre programme au Canada, jusqu’à votre dernier semestre.

Si vous êtes en congé autorisé

Si vous êtes en congé autorisé pendant vos études ou si vous changez d’établissement d’enseignement et que vous n’êtes pas aux études, vous ne pouvez pas travailler hors campus. Vous pouvez retourner au travail seulement lorsque vous êtes de retour aux études.

Obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour travailler au Canada

Le NAS est un numéro à 9 chiffres qui vous est fourni par le gouvernement du Canada. Vous en avez besoin pour travailler au Canada.

Pour que vous puissiez demander un NAS pour travailler hors campus, l’une des conditions suivantes doit être imprimée sur votre permis d’études :

• Peut travailler 24 heures par semaine hors campus ou à temps plein durant les congés réguliers s’il respecte les critères décrits à l’alinéa 186v) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Peut accepter un emploi sur le campus ou hors du campus s’il répond aux critères d’admissibilité aux termes de l'alinéa 186f), v) ou w). Doit cesser de travailler s’il ne respecte plus ces critères.

Combien d’heures pouvez-vous travailler hors campus?

Pendant les trimestres ou semestres d’études habituels

Vous pouvez travailler jusqu’à 24 heures par semaine. Vous pouvez occuper plus d’un emploi pour accumuler ces heures, tant que vous continuez de respecter les conditions de votre permis d’études.

Pendant les congés prévus au calendrier scolaire

Vous pouvez travailler un nombre illimité d’heures pendant les congés prévus par votre EED, comme les vacances d’hiver et d’été, ou les semaines de lecture.

Si vous travaillez pendant un congé prévu, vous pouvez également

• suivre des cours à temps partiel ou à temps plein pendant ce congé
• faire des heures supplémentaires ou occuper 2 emplois à temps partiel

Cela n’aura aucune incidence sur votre capacité à travailler un nombre illimité d’heures.

Vous devez être étudiant à temps plein avant et après le congé pour pouvoir travailler à temps plein pendant le congé. Par exemple, vous ne pouvez pas travailler avant le début de votre tout premier semestre d’études.

Combien d’heures constituent un travail à temps plein?

Il n’y a pas de nombre d’heures fixe par semaine pour le travail « à temps plein ». Toutefois, vos employeurs doivent respecter toutes les lois provinciales sur la rémunération des heures supplémentaires et le temps entre les quarts de travail.

Si aucun congé scolaire n’est prévu dans le cadre de votre programme

Vous pouvez travailler jusqu’à 24 heures par semaine.

Comment calculer vos heures

Vous avez les 2 responsabilités suivantes :

• consigner les heures que vous travaillez hors campus,
  • Il s’agit de toutes les heures pendant lesquelles vous touchez un salaire ou une commission, même si vous êtes en disponibilité pendant ces heures et que vous ne travaillez pas réellement;
• prouver que vous respectez les conditions figurant sur votre permis d’études,
  • pour ce faire, vous devez prouver que
    • vous poursuivez activement vos études,
    • vous ne travaillez pas plus de 24 heures par semaine,
    • vous respectez les autres conditions figurant sur votre permis d’études.

Étudiants travailleurs autonomes

Si vous êtes travailleur autonome, il vous incombe également de consigner vos heures de travail hors campus et de prouver que vous respectez les conditions de votre permis d’études.

On entend par « heures » tout le temps pendant lequel vous faites l’une des choses suivantes :

• vous touchez un salaire;
• vous êtes rémunéré pour la prestation d’un service ou la vente d’un produit;
• vous touchez une commission pour la prestation d’un service ou la vente d’un produit.

Qui ne peut pas travailler hors campus

Vous ne pouvez pas travailler hors campus sans détenir de permis de travail si n’importe laquelle des situations suivantes s’applique à vous :

• vous avez un permis d’études qui précise que vous n’êtes pas autorisé à travailler hors campus pendant la durée de vos études;
• vous êtes seulement inscrit à un programme de français ou d’anglais langue seconde (FLS/ALS);
• vous suivez seulement des cours d’intérêt général;
• vous suivez seulement des cours préalablement requis pour être accepté à un programme d’études à plein temps;
• votre situation change et vous ne satisfaites plus à toutes les exigences vous permettant de travailler hors campus.

Si n’importe laquelle de ces situations s’applique à vous et que vous souhaitez travailler pendant vos études au Canada, vous devez présenter une demande de permis de travail.

Si votre situation d’études change

Si vous ne pouviez pas travailler hors campus, mais que votre situation d’études a maintenant changé, vous pourriez être en mesure de faire modifier les conditions sur votre permis d’études.

Vous pouvez présenter une demande pour faire modifier les conditions sur votre permis si :

• vous avez changé votre programme d’études et celui-ci vous permet peut-être désormais de travailler hors campus; et
• votre permis d’études indique ceci : « Le présent permis n’autorise pas son titulaire à occuper un emploi hors du campus au Canada »;

OU

• nous avons inclus une condition sur votre permis d’études qui pourrait ne plus s’appliquer.

Exemple : Vous avez un permis d'études pour suivre des cours préalables, comme un cours de FLS ou d’ALS. Vous êtes ensuite accepté dans un programme d’études à temps plein. Vous pourriez alors demander que les conditions (interdiction de travailler hors campus) soient retirées de votre permis d'études.

Vous devez présenter une demande pour faire modifier les conditions sur votre permis d’études. Des frais sont associés à cette modification. Vous devez faire changer les conditions figurant sur votre permis avant de pouvoir présenter une demande de NAS.

Modifier les conditions figurant sur votre permis d’études

Vous devrez demander un nouveau permis de travail à partir du Canada.

Lorsque vous présentez une demande en ligne, votre liste de contrôle personnalisée comprendra la Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme étudiant [IMM 5709]. Sur ce formulaire, cochez la case Demander un permis d'études pour la première fois ou proroger mon permis d'études et remplissez le reste des champs requis.

Joignez une lettre à votre demande expliquant pourquoi vous avez besoin que la condition soit retirée de votre permis d’études.

Travailler après avoir terminé votre programme d’études

Après avoir terminé votre programme d’études, vous pourriez travailler à temps plein de 2 façons :

• vous avez déjà présenté une demande de permis de travail avant l’expiration de votre permis d’études; ou
• vous commencez un nouveau programme d’études.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences énoncées ci-dessous pour pouvoir travailler à temps plein. Si nous refusons votre demande de permis de travail ou d’études, vous devez cesser de travailler et quitter le Canada.

Si vous avez déjà présenté une demande de permis de travail

Vous pouvez travailler à temps plein si vous satisfaites à toutes les exigences suivantes :

• vous pouviez déjà travailler hors campus pendant vos études.
• vous avez demandé un permis de travail ou un permis de travail postdiplôme (PTPD) avant l’expiration de votre permis d’études;
• vous êtes en attente d’une décision concernant votre demande de permis de travail.

Si vous commencez un nouveau programme d’études

Vous pouvez travailler à temps plein si vous satisfaites à toutes les exigences suivantes :

• vous pouviez déjà travailler hors campus pendant vos études antérieures;
• vous détenez un permis d’études valide ou vous avez demandé une prorogation de votre permis d’études avant son expiration;
• vous avez reçu une confirmation écrite de la part de votre établissement d’enseignement actuel indiquant que vous avez réussi votre programme;
• vous avez reçu une lettre d’acceptation à un nouveau programme d’études à plein temps dans un EED;
• vous commencerez votre nouveau programme dans les 150 jours civils après avoir reçu la confirmation que vous avez réussi votre programme antérieur.

Travailler à l’extérieur du Canada

Vous pouvez travailler à distance pour un employeur qui se trouve à l’extérieur du Canada tant que vous remplissez encore les conditions liées à votre permis d’études. Ce type de travail ne compte pas dans l’atteinte de votre limite d’heures de travail hors campus de 24 heures par semaine.